Prestations de restauration et d'entretien de la ripisylve, et lutte contre les plantes invasives (Lot 1 réservé à l'insertion)

13-7 du code de la commande publique

Le lot 1 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application des articles L. 2113-13 et R. 21