Prestation de location longue durée de véhicules frigorifiques inférieurs ou égaux à 3T5

commande publique. Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des quantités minimum et maximum annuelles fixées

comme suit et à l'issue de l'exécution de la partie forfaitaire pour les 6 camions : Quantité minimum : 0 kilomètre supplémentaire Quantité maximum : 1800 kilomètres supplémentaires Ces quantités valent pour tous les véhicules confondus