Prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents

sion de marchés subséquents. Les prestations exécutées par bon de commande concernent toutes les prestations figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations exécutées donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents concernent tout besoin en rapport avec l'objet du marché qui n'aurait p

as été identifié dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période