ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

intégralement au présent marché subséquent qui ne peut les modifier substantiellement. Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique de l'ensemble des points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de re?seau de distribution ENEDIS

Le présent marché subséquent est passé sur le fondement de l'accord-cadre n° AC-24F01 notifié le 13 Mars 2024 et relatif à l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique. Les clauses de l'accord-cadre s'appliquent