Achat de fourniture et acheminement de Gaz Naturel et de services associés pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat

adre multi-attributaire : cinq (5) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. Ils seront retenus et remis en compétition pour la conclusion des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande

publique). La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et un maximum de 260 GWh pour la durée de l'Accord Cadre. En outre, la volumétrie estimative est la suivante : Segments Nombre de PC