PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, SÉCURITÉ INCENDIE, SURVEILLANCE DES SITES ET DE CHANTIERS POUR LES BESOINS DE MEMORIAL ACTE

e gardiennage, sécurité incendie, surveillance des sites, de chantiers pour les besoins du Mémorial ACTe. L'accord cadre n’est pas divisé en lots. Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, il peut être dérogé à l’allotissement lorsque la nature ou l’étendue des prestations n

e permet pas l’identification de prestations distinctes. Les besoins du Mémorial ACTe en matière de gardiennage, de sécurité incendie, de surveillance des sites et de chantiers constituent un ensemble homogène et interdépendant de services