ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE relatif à l'évaluation de la qualité environnementale globale de projets de construction, réhabilitation, rénovation de groupes scolaires

sociétaux et économique. Cette appréciation de la qualité des projets se fera sur la base d'un ou de plusieurs référentiels développés par le candidat, qui devra justifier : - de leur adéquation avec les paramètres énumérés au présent document à l'article 1.5; - de leur adéquation aux spécificités

des projets portés par la Société (typologie, neuf/réhabilitation, climat…). L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000 euro