ACQUISITION DE SIEGES POUR DIVERS ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS

es « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Ce marché est un lot issu d'une procédure globale antérieure. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG «FCS» approuvé par Arrêté du 30 mars 2021 Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert,

soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un uniqu