MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES

st assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) HT en date de valeur de AVRIL 2023. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R. 2172-2 1° du CCP, le choix de ne pa