Acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants

nt pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, il donne lieu à l'élaboration de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de comm

ande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quan