- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 483185-2025
- Estimated value
- 14,800 EUR
- CPV
- 50750000
Le présent marché public a pour objet la maintenance des ascenseurs du siège de Constructys (75010 PARIS). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2…
123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Co
de de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour sa durée tota