Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics

d'espaces publics et de Points d'Apports Volontaires (PAV). - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté d

e Communes Faucigny-Glières (CCFG) et la Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécut