Prestation globale d'impression et de livraison des caducées et cartes d'inscription pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)

-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161