- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 502629-2024
- Estimated value
- 2,277,347 EUR
- CPV
- 34100000
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Variante(s) non autorisées Cette consultation applique également les articles R. 2172-35 à …
R. 2172-38 du CCP à savoir l’obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référ
ence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du CCP. Le délai de livraison est indiqué par chaque candidat dans son acte d’engagement à l’article 3-1. Le délai débutera à compter de sa notification