- Type
- 29
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 383675-2025
- Estimated value
- 507,394 EUR
- CPV
- 66514110
Le présent marché d'assurance flotte automobile a pour objet d'assurer, selon les garanties et dispositions prévues au CCP, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, Cyclos et assimilés y compris les nouve…
aux véhicules électriques individuels (NVEI) soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances et dont le Département de la Seine-Saint-Denis est propriétaire ou détenteur à quelque titre que ce soit dans l'exercice de ses missions de service public. Les véhicules a
ssurés sont décrits à l'annexe 2 du CCP. Le présent marché a pour objet de garantir : - les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le Département souscripteur ou toute personne ayant la qualité d'assuré peut encourir à l'é