Accord-Cadre prestations de contrôles à réaliser pour les projets d’infrastructure de construction hospitalière sous contrôle du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale

en place par les établissements hospitaliers pour les projets d’infrastructure, ainsi que l’exactitude des informations communiquées au Ministère.

Le M3S souhaite conclure un accord-cadre, permettant de mandater des contrôles individuels ou périodiques. Ces contrôles périodiques visent à vérifier la conformité et le fonctionnement du système de contrôle interne mis