- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 732722-2025
- Estimated value
- 302,998 EUR
- CPV
- 64120000
Le présent marché public a pour objet de confier à un prestataire la gestion du courrier entrant de Constructys. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux arti…
cles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la command
e publique. Il est conclu à compter de sa date de notification mais les prestations de traitement du courrier ne démarreront effectivement qu'à compter du 2 mars 2026 et ce pour une durée de vingt-quatre mois. La période prévue entre la dat