- Type
- 29
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 487407-2025
- Estimated value
- 18,000,000 EUR
- CPV
- 45233220
Le présent contrat a pour objet les travaux de de pose, dépose et maintenance des revêtements des plateformes et stations de la CTS. Il porte sur des prestations de travaux.Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le…
présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000 000 €, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il comprend
des prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 18 000 000 € HT sur la durée totale du marché. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 opérateurs économiques. Pendant la durée de l’accord-cadre