Assurance risques statutaires CNRACL pour la commune de Pierrefeu du var

étaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) s'appliquent pour les prestations à réaliser dans le cadre des marchés d'assurance pour la Commune de PIERREFEU DU VAR. La description d