- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 786540-2024
- Estimated value
- 1,440,000 EUR
- CPV
- 79823000
L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et la ville de Colmar. Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation et de la n…
otification des marchés. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution du marché pour la partie qui le concerne. Les prestations sont décomposées en 4 lots. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécut
ion du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lo