Lot n°1 : Maintenance préventive, corrective et fourniture des extincteurs, des R.I.A, des systèmes de désenfumage, bacs à sable incendie et colonnes sèches des bâtiments de la Ville d'Istres

ments municipaux et de certains véhicules de la Commune d'Istres. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'

achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code