- Type
- 30
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 76651-2026
- Estimated value
- 7,351,596 EUR
- CPV
- 50117000
L'objet de la présente procédure de passation de marché est l’aménagement complet des véhicules utilitaires en fonction des métiers du Pouvoir Adjudicateur. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre en cascade ave…
c tous les Soumissionnaires qui auront remis une offre conforme. Seul le Soumissionnaire classé premier pour un Lot suivant les critères d’attribution de ce Lot sera considéré comme Adjudicataire « actif » du Lot. Les autres Soumissionnaires, ayant remis une offre régulière pour le Lot, seront consi
dérés comme Adjudicataires « de réserve » du Lot. Leur contrat ne pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif du Lot (principe de la cascade). Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire ap