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Déneigement et salage des voies et espaces communautaires

Deadline:16 Sept 2024, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Yutz, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
440705-2024
Estimated value
1,040,000 EUR
CPV
90611000

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

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