ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

mmune du THOUARSAIS représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Commune du THOUARSAIS et son CIAS La Communauté de Co