- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre concerne des travaux d'Entretien de revêtements de voirie (techniques de revêtements superficiels et pontage), intégrant la …
préparation des supports avant application, sur le domaine à caractère public de la Communauté Le Havre Seine Métropole. Ces travaux devront être effectués par l'Entrepreneur lorsque le Maître d'oeuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le
Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation est conclue sous la forme d'un acc