Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets

e transfert et l'élimination en décharge de classe II de résidus urbains comprenant essentiellement des déchets de voirie (type balayures) ; - le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.), de ferraille, de tout-venant et de gravats, en utilisant les filières de recyclage o

u de valorisation existantes. L'accord-cadre est à bons de commande, avec un montant maximum de 250 000 euros HT par an. La durée ititiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible par période d'un an, 3 fois, tacitement