Migration du système de supervision et de régulation du climat des serres expérimentales du Cirad

accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations listées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre à bon de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 21

62-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations complémentaires