- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 501822-2024
- Estimated value
- 82,728 EUR
- CPV
- 71247000
Les marchés ont pour objet les missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dite S.P.S, et de systèmes de sécurité incendie, dite S.S.I. à réaliser dans le cadre de…
s travaux de réhabilitation du groupe scolaire Anatole-France. Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administrati
ves Générales "PI". Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés prendront effet à compter de leur da