Prévention et lutte contre les animaux et insectes nuisibles pour les besoins du Département de la Sarthe

162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Dans le cadre des capacités techniques, il est demandé la copie du certificat du candidat concernant l'aptitude de l'entreprise qui exécutera les prestations du présent accord-cadre à la manipulation de produits biocides

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 120.000,00 euros HT par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2