FA2501 - 1

remplacement de pièces usées • L’assistance routière et le dépannage • La fourniture d’une voiture de remplacement • L’étendue de la garantie du véhicule à la durée du contrat de service

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules électriques légers et un contrat de service par véhicule, comprenant notamment : • L’acquisition du véhicule • La livraison du véhicule • L’entretien programmé • Le