Lutte contre les rongeurs et insectes sur le territoire de la Commune d'Issoire

'un lot unique. Il s'agit d'un contrat composite correspondant à la fois à : - Un marché ordinaire faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations de lutte préventive. - Un accord-cadre mixte avec un unique maximum en valeur passé en application des

articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de lutte curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents. Concernant l'acco