Études pour la réfection de diverses voiries (2026-2030)

'objet de décisions motivées du Collège communal.

Cet accord-cadre porte sur des études pour des réfections de revêtement de voiries; Conformément à l'article L1222-4 §1 al. 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les commandes subséquentes feront l