Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Deadline:02 Mar 2026, 00:00 CET
Tender information
TED EUSaint-Ouen-sur-Seine, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 63086-2026
- CPV
- 22440000
La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre …