Fourniture et livraison de badges autoroutiers / télépéage et prestations associées pour les véhicules poids lourds de la Régie des Transports Métropolitains (RTM)

icles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'

article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 000 000,00 Euros HT sur la durée du contrat, à savoir 4 ans. 2/ Il s'agit d'un marché public de fournitures et