IMPRESSION NUMÉRIQUE DE SUPPORTS GRAPHIQUES ÉVÉNEMENTIELS pour NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE DE NANTES, LE CCAS ET L'EBANSN

dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présentera en effet sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la du

rée contractuelle globale (soit, 4 ans) à 2 000 000 euros HT (1 000 000,00 euros HT pour la Ville de Nantes, 960 000 euros pour Nantes Métropole, 20 000 euros HT pour le CCAS et 20 000 euros pour l'EBANSN).