La Commune de Dalhem souhaite développer l'offre d'accueil dès la naissance. Comme elle ne dispose pas des ressources nécessaires à l'exploitation d'une telle structure, elle entend confier cette mission à un opérateur é…
conomique via le mécanisme de la concession de services. Le concessionnaire devra justifier en tout temps de l'autorisation de l'O.N.E. La convention à intervenir découle de l'aboutissement d'un projet scindé en 2 phases: 1) Une phase travaux gérée administrativement par la Commune, pouvoir adjudica
teur, menant à la construction d'un bâtiment en vue de l'exploitation d'une crèche, moyennant l'obtention des subsides et l'octroi du permis d'urbanisme ; 2) Une phase relative à l'exploitation de la crèche, assumée entièrement par l'adjudi