- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 484882-2026
- Estimated value
- 1,543,668 EUR
- CPV
- 77310000
Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties : - pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix gl…
obal et forfaitaire ; - pour les prestations techniques ponctuelles, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit pour cette partie d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties : - pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix gl