L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations de conduite et maintenance débutent le 01/07/2025 pour une durée ferme de six (6) ans. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu a…
vec un seul opérateur économique (mono-attributaire). L'accord-cadre est composite : - Il est simple à prix forfaitaire annuel pour les prestations de gestion et pilotage du contrat, la prise en charge, l'entretien et la maintenance des installations (P2 et P3) et les prestations supplémentaires éve
ntuelles telles que décrits dans le CCTP si elles sont retenues au stade de l'attribution. - Il est à bon de commande sur la base de prix unitaires pour des prestations de type 1 (service) ou 2 (petits travaux). - Il donne lieu à la conclus