Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC

composée en missions transversales et non transversales. Il comporte également 3 tranches optionnelles. Le contrat comporte une variante exigée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. En cas de variante exigée retenue, cette dernière sera comprise dans l'exécution de la tranche f

erme. La tranche ferme comporte également une partie accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. Les tranches et l'ensemble missions qui les composent sont définies au cahier des charges. La