Maintenance des Chaudières individuelles (type P2-P3) des bâtiments de gestion communale

on des bâtiments publics) des bâtiments à gestion communale. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché alloti en 2 lots séparés

comprenant : - le lot 1 s'exécutant sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, - le lot 2 s'exécutant sous la forme d'un accord-cadre dit « composite » à la fois à prix forfaitaire et à bons de commandes. Cette partie étant c