Restauration des Multi-accueils (crèches)

123-1 3° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2