Pièces pour les branchements

icles L.2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum

Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux art