REPRISE DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE APPLICATIVE, INFOGÉRANCE ET RÉVERSIBILITÉ DE L'ESPACE PROFESSIONNEL DE L'IGN

-14. Les bons de commande seront émis sur la base des unités d'oeuvre définies dans la grille financière de l'accord-cadre

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu en application de l'article R2162-2 qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162