Affichage légal et contrôle des registres papier

mplifiée n°1. La consultation est divisée en deux lots: Lot 1 - Affichage légal et contrôle des registres papier et Lot 2 - mise en place et gestion d'un registre numérique d'enquête publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et f

orfaitaires pour le lot 1 et des prix forfaitaires uniquement pour le lot 2. La durée du contrat est de 14 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat sera signé électroniquement dans les conditions prévues au règlement de la c