- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 743930-2025
- Estimated value
- 3,196,000 EUR
- CPV
- 39130000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre par groupement de comman…
des, en application des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), les communes d'Epinay sous Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres et le CCAS de Vigneux. La CAVYVS assure la coordination de ce groupem
ent jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les