Délégation du service public des transports collectifs et des mobilités actives et partagées

de l'ordre de 6 ans à compter du 1er janvier 2024. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 14111 et suivants et R.14111 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce

dernier sera rémunéré par une contribution variable aux voyages selon des tarifs fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de servic