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x lots distincts Les prestations inhérentes à chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. C

elui-ci est précisé au cahier des clause administratives particulières (CCAP). Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs à l'apparition du besoin de la personne publique. Chaque bon de