Missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public (ERP de catégorie 5)

de construire, d'aménager ou de modifier (DACAM) et des dossiers de déclaration préalable (DP) pour les travaux de mise aux normes de nos locaux recevant du public

Le présent accord cadre concerne la réalisation de diagnostics accessibilité et sécurité dans les établissement recevant du public (ERP de catégorie 5) de Lyon Métropole Habitat pour l'élaboration des dossiers de demande