TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074

prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des