Conception-réalisation du poste de police municipale de la Ville de Sevran

3° du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 modifiés). La consultation se déroule en plusieurs phases dont la phase candidature, la phase offre initiale et la phase offre finale

Le présent marché public de travaux, qui comprend des prestations de conception de l'ouvrage à réaliser, est passé en procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2120-1 3, L2124-3 et R2124-3